Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 mai 2025
Les Conditions générales de vente (ci-après GGV) régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre La Brasserie Le Coin Du Bar, d'une part, et le Client, d'autre part. En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site. La Brasserie Le Coin Du Bar se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par La Brasserie Le Coin Du Bar d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version. Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lecoindubar.ch par des clients domiciliés en Suisse. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
En validant sa commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserves.
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Le Coin Du Bar – Theintz Jean-Claude
Forme juridique : Raison individuelle
Adresse : Rue de France 3, 1450 Sainte-Croix, Vaud – Suisse
Numéro IDE : CHE - 255.927.640
3. Informations mentionnées sur le Site
La Brasserie Le Coin Du Bar propose à la vente des bières artisanales suisses et autres articles divers. Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Bien que La Brasserie Le Coin Du Bar s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (les dimensions et spécificités techniques des produits, les informations contenues dans les bulles informatives, les guides des tailles, etc.), ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de La Brasserie Le Coin Du Bar (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.
4. Enregistrement
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à La Brasserie Le Coin Du Bar toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour. Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par La Brasserie Le Coin Du Bar. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de La Brasserie Le Coin Du Bar n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par La Brasserie Le Coin Du Bar. Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il en informera immédiatement La Brasserie Le Coin Du Bar.
5. Commandes
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue. En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de La Brasserie Le Coin Du Bar une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat n'est conclu qu'à compter du moment où La Brasserie Le Coin Du Bar envoie la Confirmation de Commande au Client. La Brasserie Le Coin Du Bar se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs. Les données enregistrées par La Brasserie Le Coin Du Bar constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
La Brasserie Le Coin Du Bar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Les prix sont indiquées en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de livraisons sont facturés, en sus, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de Commande.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés par La Brasserie Le Coin Du Bar sont exclusivement ceux indiqués sur le Site. Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de livraison. Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de La Brasserie Le Coin Du Bar, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs. Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de La Brasserie Le Coin Du Bar.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse.
La Brasserie Le Coin Du Bar ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les frais de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande. Sauf exception les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à La Brasserie Le Coin Du Bar. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle. Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par La Brasserie Le Coin Du Bar au transporteur de son choix. Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse qu'il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelles de la part du Client dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. La Brasserie Le Coin Du Bar est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par La Brasserie Le Coi Du Bar à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée. Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait par d'avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, La Brasserie Le Coin Du Bar peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs. La Brasserie Le Coin Du Bar déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours ouvrables, ceci à compter de l'envoi de la Confirmation de commande. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. La Brasserie Le Coin Du Bar se réserve le droit d’effectuer la livraison par le biais de son propre service de livraison.
8. Rétractation et retours
Conformément au droit suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours dès réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire CONTACTEZ-NOUS mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à La Brasserie Le Coin Du Bar dans les 14 Jours Calendaires qui suivent la livraison de la marchandise. - La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. - La marchandise doit être retournée à La Brasserie Le Coin Du Bar, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d'origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
En cas de révocation, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de La Brasserie Le Coin Du Bar, au moyen d'un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à La Brasserie Le Coin Du Bar des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). En cas d'exercice du droit de révocation de La Brasserie Le Coin Du Bar, La Brasserie Le Coin Du Bar est libérée de son obligation de livrer la marchandise.
9. Garantie pour les défauts
À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée. Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés. S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l'article 8 s'applique. La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie. En aucun cas, La Brasserie Le Coin Du Bar ne se porte garant de la garantie offerte par d'autres fabricants. PARALLÈLEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT, LA BRASSERIE LE COIN DU BAR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT. L'ARTICLE 199 CO (DISSIMULATION FRAUDULEUSE D'UN DÉFAUT) EST RÉSERVÉ. LA BRASSERIE LE COIN DU BAR N'EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU REPARATEUR DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE AUTRES QUE CEUX PRODUITS PAR ELLE-MÊME. Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier. La Brasserie Le Coin Du Bar gère la commande de chaque produit de manière indépendante.
La Brasserie Le Coin Du Bar décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les descriptions des produits ou en cas d’usage inapproprié des produits vendus. L’achat et la consommation sont sous la seule responsabilité du client.
10. Procédure de retour
En cas de demande de révocation, le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour n'ait préalablement été accepté par La Brasserie Le Coin Du Bar. Dès réception de l'autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à La Brasserie Le Coin Du Bar. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l'emballage d'origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut, les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Droit de révocation de la Brasserie Le Coin Du Bar
Après la conclusion du contrat, La Brasserie Le Coin Du Bar est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.
11. Restrictions légales
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.
Aux jeunes de 16 à 18 ans, il est permis de remettre uniquement des boissons alcooliques fermentées
( bière, vin, vin mousseux, cidre ).
En passant commande, le client confirme avoir l'âge légal.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes.
Plus d'informations dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé à Sainte-Croix (VD), Suisse.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Le Coin Du Bar – Theintz Jean-Claude
Rue de France 3
1450 Sainte-Croix
Tél. : +41 79 573 34 95
Email : jctheintz@gmail.com
L'abus d'alcool est
Dangereux pour la santé,
A consommer
avec modération.